Thalmirivo - Conditions d’utilisation et cadre contractuel

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de cette plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Toute navigation, consultation ou interaction sur ce site constitue un accord explicite à respecter l’ensemble des règles, droits et obligations décrits ici.

Utilisation du service

Le service proposé est accessible dans la limite des disponibilités techniques et peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Conditions d’accès

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation canadienne. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations lors de l’inscription ou de la navigation.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable du respect des présentes conditions, de la légalité de ses actions et de la sécurité de ses accès.

•
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
•
Toute action susceptible de nuire à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service est prohibée et peut entraîner la suspension de l’accès.
•
La vérification de la pertinence des contenus, la sauvegarde des données et le respect des procédures internes relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.
•
En cas d’incident, l’utilisateur doit informer immédiatement l’éditeur via les coordonnées officielles afin de permettre une intervention rapide.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis pour clarifier la portée et les obligations liées à l’utilisation de la plateforme et de ses services.

Le terme « plateforme » désigne l’ensemble des pages, outils, fonctionnalités et contenus accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines.

L’« utilisateur » correspond à toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec la plateforme, qu’elle agisse à titre professionnel, institutionnel ou privé.

La notion de « contenu agrégé » fait référence à toutes les données, informations, analyses ou documents accessibles sur la plateforme, issus de multiples sources et rassemblés par nos systèmes.

Le « service » englobe la mise à disposition d’outils, fonctionnalités, données et contenus, ainsi que l’accompagnement ou le support proposé sur ou via la plateforme.

Usages interdits

Certaines pratiques ou usages sont formellement prohibés afin de préserver l’intégrité de la plateforme et la sécurité de ses utilisateurs.

•
Toute utilisation de la plateforme à des fins illicites ou contraires à la réglementation canadienne est strictement interdite.
•
Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données ou services protégés, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.
•
La collecte ou l’extraction de données à grande échelle, l’exploitation automatisée non autorisée ou le scraping sont prohibés sans accord préalable.
•
La diffusion, reproduction ou modification non autorisée de contenus présents sur la plateforme expose l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.
•
Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site, d’introduire des virus ou d’effectuer des actions malveillantes est passible de sanctions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, algorithmes et structures présents sur la plateforme sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut, dans certains cas, proposer ou publier des contenus (données, commentaires, suggestions) sur la plateforme, sous réserve de validation préalable par l’éditeur.

Droits relatifs au contenu utilisateur

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation, de modification et de diffusion, dans le cadre du fonctionnement du service.

Protection des données

Les règles applicables à la collecte, à la gestion et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Lire la politique de confidentialité

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou arbitrale.

Avertissement

Ce site présente des contenus à titre informatif, sans valeur contractuelle ou garantie implicite. Les utilisateurs doivent vérifier la pertinence des informations selon leur contexte spécifique.

Attention

Aucune promesse de résultat, garantie de performance ou d’exhaustivité des données n’est formulée. Les utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée à la fourniture du service décrit. Aucun dommage indirect, perte de profit ou préjudice consécutif à l’utilisation de la plateforme ne sera pris en charge.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l’éditeur pour tout préjudice, perte ou litige résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme ou d’une violation des présentes conditions.

Arbitrage et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions sera soumis à une tentative préalable de médiation. À défaut d’accord, le litige pourra être tranché par arbitrage conformément aux règles canadiennes en vigueur, sans recours systématique aux tribunaux ordinaires.

L’arbitrage constitue une solution alternative permettant d’accélérer le règlement des litiges et de limiter l’exposition publique des différends commerciaux.

Résolution en ligne des litiges

Conformément à la réglementation, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme canadienne de résolution en ligne des litiges (RLL) pour toute contestation non résolue à l’amiable.

Accéder à la résolution en ligne

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit canadien, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les réglementations provinciales applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation et suspension

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des conditions, sans préavis ni indemnité, notamment en cas d’activité illicite, frauduleuse ou contraire à la sécurité.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute nouvelle version sera signalée sur la plateforme. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des changements.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur de la plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l’objet couvert. Toute modification doit être formalisée par écrit et acceptée par les deux parties.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation de la plateforme, notre équipe reste joignable par le biais du formulaire ou via les coordonnées officielles.

Courriel: content@thalmirivo.com

Téléphone: +1 (306) 652-2446

Adresse: Metropolis at Metrotown 4850, Kingsway, Burnaby, BC V5H 4P2 Canada